Mentions légales et confidentialité
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Politique de confidentialité
Notre site Internet est le suivant www.fundpath.com et l’application sont fournis par Fundpath Limited, 73 Cornhill, Londres, Royaume-Uni, EC3V 3QQ, enregistrée en Angleterre sous le numéro de société 13149550 (nous, notre, ou nous). Nous sommes enregistrés auprès de l’Information Commissioner’s Office (bureau du commissaire à l’information) sous le numéro ZB122158.
Fundpath est le « responsable du traitement » des données personnelles obtenues via notre site web et notre application (« app »), ce qui signifie que nous sommes l’organisation légalement responsable de décider comment et à quelles fins elles sont utilisées. Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous nous engageons à veiller à ce qu’elle soit protégée.
Nous collectons, utilisons et sommes responsables de certaines données personnelles vous concernant. Lorsque nous le faisons, nous sommes soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du Royaume-Uni, à la Loi sur la protection des données 2018 (LPD 2018) et au Règlement sur la protection de la vie privée et les communications électroniques 2003 (PECR 2003), ainsi qu’à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LFPD), le cas échéant, et à d’autres législations nationales relatives au traitement des données personnelles, telles qu’elles peuvent être adoptées, modifiées, remplacées ou abrogées de temps à autre. Lorsque le traitement des données relève du champ d’application du RGPD et qu’aucune référence explicite n’est faite au RGPD, toute référence au GDPR britannique doit être comprise comme une référence à l’article ou aux articles applicables du RGPD.
Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité, car elle contient des informations importantes sur qui nous sommes et sur la manière dont, et les raisons pour lesquelles, nous collectons, stockons, utilisons et partageons toute information vous concernant (vos données personnelles) dans le cadre de votre utilisation de notre site web et de notre app. Elle explique également vos droits relatifs à vos données personnelles et la manière de nous contacter ou de contacter une autorité de contrôle compétente si vous avez une réclamation ou si vous souhaitez limiter l’utilisation des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Compte tenu de la nature de notre site web et de notre app, nous ne nous attendons pas à collecter les données personnelles de personnes âgées de moins de 13 ans. Si vous avez connaissance du fait que des données personnelles d’une personne de moins de 13 ans ont été partagées avec notre app ou notre site web, veuillez nous en informer afin que nous puissions supprimer ces données.
Si vous souhaitez consulter cette politique dans un autre format (par exemple audio, gros caractères), veuillez nous contacter (voir la section « COMMENT NOUS CONTACTER »).
La présente politique de confidentialité est structurée en sections comme suit :
- À QUOI S’APPLIQUE CETTE POLITIQUE ?
- QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS À VOTRE SUJET ?
- COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
- COMMENT ET POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
- MARKETING FUNDPATH
- AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES
- COMBIEN DE TEMPS FUNDPATH CONSERVERA-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
- TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES HORS DU ROYAUME-UNI ET DE L’EEE
- COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI
- QUELS SONT VOS DROITS ?
- COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
- COMMENT DÉPOSER UNE RÉCLAMATION ?
- MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- COMMENT NOUS CONTACTER
1. À QUOI S’APPLIQUE CETTE POLITIQUE ?
La présente politique de confidentialité concerne votre utilisation de notre site web et de l’application Fundpath.
Sur notre site web ou notre app, nous pouvons inclure des liens vers d’autres sites web détenus et exploités par certains tiers de confiance. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations et politiques de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.
2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS À VOTRE SUJET ?
Les données personnelles, ou informations personnelles, désignent toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier. Cela n’inclut pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes). Les données personnelles que nous collectons à votre sujet dépendent des activités spécifiques réalisées via notre site web et notre application. Nous collecterons et utiliserons les données personnelles suivantes vous concernant :
- votre nom, votre adresse et vos coordonnées, y compris votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
- des informations permettant de vérifier votre identité, par exemple votre date de naissance ;
- votre genre, si vous choisissez de nous le communiquer ;
- des données de localisation ;
- des données et antécédents professionnels pertinents, ainsi que toute autre information que vous fournissez sur votre profil d’application ;
- les détails de toute information, retour ou autre élément que vous nous communiquez par téléphone, e-mail, courrier ou via les réseaux sociaux ;
- les détails de votre compte, tels que votre nom d’utilisateur et vos identifiants de connexion ;
- vos activités sur notre site web et votre utilisation de celui-ci ;
- vos centres d’intérêt personnels ;
- des informations sur les services que nous vous fournissons ;
- l’historique de vos contacts ;
- des informations sur la manière dont vous utilisez notre site web et nos systèmes technologiques ; et
- vos réponses à des enquêtes, concours et promotions.
Si vous ne fournissez pas les données personnelles que nous vous demandons lorsqu’elles vous sont requises, cela peut retarder ou empêcher la fourniture de services.
Nous collectons et utilisons ces données personnelles aux fins décrites dans la section « COMMENT ET POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ».
3. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous collectons des données personnelles directement auprès de vous lorsque vous saisissez ou nous envoyez des informations ; accédez à notre site web ; utilisez notre app ; remplissez des formulaires et/ou faites des demandes sur notre site web ; participez à des enquêtes ou à des concours ; publiez des avis ; et indirectement au moyen des technologies expliquées dans la section « COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI ».
Nous collectons également des données personnelles (limitées aux seules informations professionnelles) sur la base de nos intérêts légitimes à partir de sources publiques, notamment LinkedIn, les sites web externes des entreprises et les médias professionnels.
4. COMMENT ET POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
En vertu de la législation sur la protection des données, nous ne pouvons utiliser vos données personnelles que si nous avons une raison valable, par exemple : avec votre consentement, notamment lorsque vous vous inscrivez à l’app Fundpath et saisissez des données ; pour respecter nos obligations légales et réglementaires ; pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous ; ou pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, par exemple lorsque nous collectons des données accessibles au public.
Un intérêt légitime existe lorsque nous avons une raison commerciale ou professionnelle d’utiliser vos informations, à condition que cela ne prévale pas sur vos propres droits et intérêts. Nous procéderons à une évaluation lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes, afin de mettre en balance nos intérêts et les vôtres.
Vous pouvez obtenir les détails de cette évaluation en nous contactant – voir la section « COMMENT NOUS CONTACTER ».
Le tableau ci-dessous explique à quelles fins nous utilisons vos données personnelles et pourquoi.
| Ce que nous utilisons pour vos données personnelles | Nos raisons |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte chez nous | Nous créerons votre compte sur l’application Fundpath avec votre consentement et les informations que vous soumettez. |
| Mettre à jour notre base de données avec des informations accessibles au public | Pour nos intérêts commerciaux légitimes consistant à fournir le meilleur service et la meilleure qualité aux utilisateurs de notre application Fundpath. Nous mettons en relation des professionnels grâce à ces informations et à la technologie. Veuillez consulter un résumé de vos droits en matière de prise de décision automatisée ci-dessous. |
| Vous fournir des services | Pour exécuter notre contrat avec vous ou prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat |
| Effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité ou pour aider à prévenir et détecter la fraude à votre encontre ou à la nôtre | Selon les circonstances : -Pour respecter nos obligations légales et réglementaires -Pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, c’est-à-dire pour minimiser la fraude qui pourrait être préjudiciable pour vous et/ou nous |
| Faire valoir des droits légaux ou défendre ou engager des procédures judiciaires | Selon les circonstances : —pour respecter nos obligations légales et réglementaires —dans d’autres cas, pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, c’est-à-dire pour protéger notre activité, nos intérêts et nos droits ou ceux d’autrui |
| Personnaliser notre site web et son contenu selon vos préférences particulières en fonction d’un enregistrement de vos préférences sélectionnées ou de votre utilisation de notre site web | Selon les circonstances : —votre consentement tel que recueilli par l’outil de cookies distinct sur notre site web —voir la section sur les « COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI » —lorsque nous ne sommes pas tenus d’obtenir votre consentement et ne le faisons pas, pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, c’est-à-dire pour être aussi efficaces que possible afin de vous offrir le meilleur service. |
| Conserver et évaluer des informations sur vos visites récentes sur notre site web et sur la façon dont vous naviguez entre les différentes sections de notre site web à des fins d’analyse. Cela nous aide à comprendre comment les gens utilisent notre site web afin que nous puissions le rendre plus intuitif ou vérifier que notre site web fonctionne comme prévu | Selon les circonstances : —votre consentement tel que recueilli par l’outil de cookies distinct sur notre site web —voir la section sur les « COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI » —lorsque nous ne sommes pas tenus d’obtenir votre consentement et ne le faisons pas, pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, c’est-à-dire pour être aussi efficaces que possible afin de vous offrir le meilleur service. |
| Communications avec vous sans rapport avec le marketing, notamment concernant les modifications de nos conditions ou politiques ou les changements apportés aux services ou d’autres avis importants | Selon les circonstances : —pour respecter nos obligations légales et réglementaires —pour l’exécution de notre contrat —dans d’autres cas, pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, c’est-à-dire pour être aussi efficaces que possible afin de vous offrir le meilleur service. |
| Protéger la sécurité des systèmes et des données | Pour respecter nos obligations légales et réglementaires Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour assurer la sécurité des systèmes et des données à un niveau qui va au-delà de nos obligations légales, et dans ces cas, nos raisons sont pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, c’est-à-dire pour protéger les systèmes et les données et pour prévenir et détecter les activités criminelles qui pourraient être préjudiciables pour vous et/ou nous |
| Analyse statistique pour nous aider à gérer notre activité, par exemple en ce qui concerne nos performances financières, notre clientèle ou d’autres mesures d’efficacité | Pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, c’est-à-dire pour être aussi efficaces que possible afin de vous offrir le meilleur service au meilleur prix |
| Mise à jour et amélioration des dossiers clients et prospects | Selon les circonstances : —pour exécuter notre contrat avec vous ou prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat —pour respecter nos obligations légales et réglementaires —lorsque ni l’un ni l’autre ne s’applique, pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, par exemple pour nous assurer que nous pouvons rester en contact avec nos clients au sujet des commandes existantes |
| Divulgations et autres activités nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires qui s’appliquent à notre activité, par exemple pour enregistrer et démontrer la preuve de vos consentements le cas échéant | Pour respecter nos obligations légales et réglementaires |
| Commercialiser nos services auprès des clients existants et anciens par e-mail et via les notifications push de l’application Fundpath. | Avec votre consentement, ou sinon pour nos intérêts légitimes lorsque vous avez utilisé . Voir la section « FUNDPATH MARKETING » pour plus d’informations |
| Audits externes et contrôles qualité, par exemple pour l’audit de nos comptes | Pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, c’est-à-dire pour maintenir nos accréditations afin de démontrer que nous opérons selon les normes les plus élevées |
| Partager vos données personnelles avec des membres de notre groupe et des tiers dans le cadre d’une transaction ou restructuration d’entreprise importante, y compris une fusion, une acquisition, une vente d’actifs, une introduction en bourse ou en cas d’insolvabilité de notre part Dans de tels cas, les informations seront anonymisées dans la mesure du possible et ne seront partagées que si nécessaire | Selon les circonstances : —pour respecter nos obligations légales et réglementaires —dans d’autres cas, pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, c’est-à-dire pour protéger, réaliser ou développer la valeur de notre entreprise et de nos actifs |
| What we use your personal data for | Our reasons |
|---|---|
| To create and manage your account with us | We will create your account on the Fundpath App with your consent and the information which you submit. |
| To update our database with publicly available information | For our legitimate business interests in providing the best service and quality for users of our Fundpath App. We match professionals using this information and technology. Please see a summary of your rights in relation to automated decision making below. |
| Providing services to you | To perform our contract with you or to take steps at your request before entering into a contract |
| Conducting checks to identify you and verify your identity or to help prevent and detect fraud against you or us | Depending on the circumstances: -To comply with our legal and regulatory obligations -For our legitimate interests or those of a third party, i.e. to minimise fraud that could be damaging for you and/or us |
| To enforce legal rights or defend or undertake legal proceedings | Depending on the circumstances: —to comply with our legal and regulatory obligations —in other cases, for our legitimate interests or those of a third party, i.e. to protect our business, interests and rights or those of others |
| Customise our website and its content to your particular preferences based on a record of your selected preferences or on your use of our website | Depending on the circumstances: —your consent as gathered by the separate cookies tool on our website —see the section on “COOKIES AND TRACKING TECHNOLOGIES” —where we are not required to obtain your consent and do not do so, for our legitimate interests or those of a third party, i.e. to be as efficient as we can so we can deliver the best service to you. |
| Retaining and evaluating information on your recent visits to our website and how you move around different sections of our website for analytics purposes. This helps us to understand how people use our website so that we can make it more intuitive or to check our website is working as intended | Depending on the circumstances: —your consent as gathered by the separate cookies tool on our website —see the section on “COOKIES AND TRACKING TECHNOLOGIES” —where we are not required to obtain your consent and do not do so, for our legitimate interests or those of a third party, i.e. to be as efficient as we can so we can deliver the best service to you. |
| Communications with you not related to marketing, including about changes to our terms or policies or changes to the services or other important notices | Depending on the circumstances: —to comply with our legal and regulatory obligations —for performance of our contract —in other cases, for our legitimate interests or those of a third party, i.e. to be as efficient as we can so we can deliver the best service to you. |
| Protecting the security of systems and data | To comply with our legal and regulatory obligations We may also use your personal data to ensure the security of systems and data to a standard that goes beyond our legal obligations, and in those cases our reasons are for our legitimate interests or those of a third party, i.e. to protect systems and data and to prevent and detect criminal activity that could be damaging for you and/or us |
| Statistical analysis to help us manage our business, e.g. in relation to our financial performance, customer base or other efficiency measures | For our legitimate interests or those of a third party, i.e. to be as efficient as we can so we can deliver the best service to you at the best price |
| Updating and enhancing customer and lead data records | Depending on the circumstances: —to perform our contract with you or to take steps at your request before entering into a contract —to comply with our legal and regulatory obligations —where neither of the above apply, for our legitimate interests or those of a third party, e.g. making sure that we can keep in touch with our customers about existing orders |
| Disclosures and other activities necessary to comply with legal and regulatory obligations that apply to our business, e.g. to record and demonstrate evidence of your consents where relevant | To comply with our legal and regulatory obligations |
| Marketing our services to existing and former customers by email and via the Fundpath app push notifications. | With your consent, or otherwise for our legitimate interests where you have used . See the ‘FUNDPATH MARKETING’ section for further information |
| External audits and quality checks, e.g. for the audit of our accounts | For our legitimate interests or a those of a third party, i.e. to maintain our accreditations so we can demonstrate we operate at the highest standards |
| To share your personal data with members of our group and third parties in connection with a significant corporate transaction or restructuring, including a merger, acquisition, asset sale, initial public offering or in the event of our insolvency In such cases information will be anonymised where possible and only shared where necessary | Depending on the circumstances: —to comply with our legal and regulatory obligations —in other cases, for our legitimate interests or those of a third party, i.e. to protect, realise or grow the value in our business and assets |
Lorsque nous devons collecter des données personnelles en vertu de la loi ou des termes d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces données lorsqu’elles sont demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous cherchons à conclure avec vous.
Voir la section « AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? » de la politique pour plus d’informations sur les mesures que nous prendrons pour protéger vos données personnelles lorsque nous devons les partager avec d’autres.
5. MARKETING FUNDPATH
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des actualités (par e-mail, SMS, téléphone ou courrier) concernant nos services, y compris des offres exclusives, des promotions ou de nouveaux services.
Nous obtiendrons votre consentement à des fins de marketing (voir la section « COMMENT ET POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? »). Nous vous demanderons également de consentir aux notifications push dans notre app.
Parfois, nous nous appuierons sur le « soft opt-in », ce qui signifie que nous n’avons pas besoin de votre consentement pour vous proposer certains services, mais uniquement lorsque la loi nous y autorise.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à la réception de communications marketing en :
en nous contactant à l’adresse suivante gdpr@fundpath.com ou
– utilisant le lien « se désabonner » dans les e-mails.
Nous pouvons vous demander de confirmer ou de mettre à jour vos préférences marketing si vous nous demandez de fournir d’autres services à l’avenir, ou en cas de changements dans la loi, la réglementation ou la structure de notre entreprise.
Nous traiterons toujours vos données personnelles avec le plus grand respect et ne vendrons jamais vos données à des fins de marketing.
Pour plus d’informations sur votre droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing, voir la section « QUELS SONT VOS DROITS ? ».
6. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous partageons régulièrement des données personnelles avec :
- des tiers de confiance que nous utilisons pour nous aider à vous fournir nos services, par exemple des sociétés de gestion d’actifs, des prestataires informatiques et des prestataires de services de paiement ;
- d’autres tiers que nous utilisons pour nous aider à gérer notre activité, par exemple des sociétés de gestion d’actifs, des agences marketing ou des hébergeurs de sites web et des prestataires d’analyses de sites web ;
- nos banques et toute banque avec laquelle nous pourrions travailler.
Nous n’autorisons ces organisations à traiter vos données personnelles que si nous sommes convaincus qu’elles prennent des mesures appropriées pour les protéger.
Nous, ou les tiers mentionnés ci-dessus, pouvons également être amenés occasionnellement à partager des données personnelles avec :
- des auditeurs externes, par exemple dans le cadre de l’audit de nos comptes, auquel cas le destinataire des informations sera soumis à des obligations de confidentialité ;
- des conseillers professionnels (tels que des avocats et autres conseillers), auquel cas le destinataire des informations sera soumis à des obligations de confidentialité ;
- des services répressifs, des tribunaux, des juridictions et des autorités de régulation afin de respecter nos obligations légales et réglementaires ; et
- d’autres parties dans le cadre d’une opération ou d’une restructuration d’entreprise significative, y compris une fusion, une acquisition, une cession d’actifs, une introduction en bourse ou en cas d’insolvabilité — en général, les informations seront anonymisées, mais cela peut ne pas toujours être possible ; dans tous les cas, le destinataire des informations sera soumis à des obligations de confidentialité.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les destinataires de vos données et les raisons de ces partages, veuillez nous contacter (voir la section « COMMENT NOUS CONTACTER »).
7. COMBIEN DE TEMPS FUNDPATH CONSERVERA-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont utilisées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de reporting.
Des durées de conservation différentes s’appliquent selon les types de données personnelles. Pour déterminer la durée de conservation appropriée, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.
À l’issue de la période de conservation applicable, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous).
8. TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES HORS DU ROYAUME-UNI, DE L'EEE ET DE LA SUISSE
L’EEE, le Royaume-Uni, la Suisse et d’autres pays en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse ont des lois différentes en matière de protection des données, dont certaines peuvent offrir des niveaux inférieurs de protection de la vie privée.
Il nous est parfois nécessaire de partager vos données personnelles avec des pays situés en dehors du Royaume-Uni, de l’EEE et de la Suisse. Dans ce cas, nous nous conformerons aux lois applicables au Royaume-Uni, à l’EEE et à la Suisse, conçues pour garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel.
En vertu des lois sur la protection des données, nous ne pouvons transférer vos données à caractère personnel vers un pays situé en dehors du Royaume-Uni, de l’EEE et de la Suisse ou vers une organisation internationale que dans les cas suivants :
- dans le cas de transferts soumis au droit britannique de la protection des données, le gouvernement britannique a décidé que le pays concerné assure un niveau de protection adéquat des données personnelles (appelé « règlement d’adéquation ») conformément à l’article 45 de l’UK GDPR ;
- dans le cas de transferts soumis aux lois de l’EEE en matière de protection des données, la Commission européenne a décidé que le pays concerné assure un niveau de protection adéquat des données personnelles (appelé « décision d’adéquation ») conformément à l’article 45 du RGPD de l’UE ;
- dans le cas de transferts soumis au droit suisse de la protection des données, le gouvernement suisse a décidé que le pays concerné assure un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel (connu sous le nom de « règlement d’adéquation« ) conformément à l’article 16 de la LPD ;
- des garanties appropriées sont en place, assorties de droits opposables et de voies de recours effectives pour vous ; ou
- une exception spécifique s’applique en vertu de la législation pertinente sur la protection des données.
Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors du Royaume-Uni, nous le faisons sur la base d’un règlement d’adéquation ou (lorsque cela n’est pas disponible) au moyen de Clauses contractuelles types (SCC).
Pour plus d’informations sur ces transferts et les garanties que nous mettons en œuvre, veuillez nous contacter (voir la section « COMMENT NOUS CONTACTER »).
9. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur votre appareil (par exemple ordinateur, smartphone ou autre appareil électronique) lorsque vous utilisez notre site web. Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi sur notre site web avec votre consentement. Plus précisément, nous utilisons un cookie Salesforce Pardot pour recueillir des informations sur la manière dont les personnes utilisent notre site web.
Ils nous aident à vous reconnaître, vous et votre appareil, et à stocker certaines informations sur vos préférences ou actions passées, comme indiqué dans la section COMMENT ET POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
10. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez généralement des droits suivants, que vous pouvez le plus souvent exercer gratuitement* :
| Accès à une copie de vos données personnelles | Le droit de recevoir une copie de vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons de manière licite. Si nous convenons que nous sommes tenus de vous fournir des informations personnelles (ou à quelqu’un d’autre en votre nom), nous vous les fournirons ou les lui fournirons gratuitement et nous nous efforcerons de le faire dans les 30 jours suivant la confirmation de votre identité. Nous vous demanderons une preuve d’identité et suffisamment d’informations sur vos interactions avec nous pour que nous puissions localiser vos informations personnelles. |
| Correction (également connue sous le nom de rectification) | Le droit d’exiger que nous corrigions toute erreur dans vos données personnelles. Cela vous permet de faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez. Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer si l’un des renseignements que vous nous avez fournis devait changer, au cours de votre relation avec nous. |
| Effacement (également connu sous le nom de droit à l’oubli) | Le droit d’exiger que nous supprimions vos données personnelles — dans certaines situations. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou d’effacer des données personnelles lorsqu’il n’y a aucune bonne raison pour nous de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou d’effacer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit de vous opposer au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons pu traiter vos informations de manière illicite ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données personnelles pour nous conformer à la législation locale. Notez cependant que nous ne pourrons pas toujours satisfaire votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, dans un délai d’un mois à compter de votre demande. |
| Limitation d’utilisation | Le droit d’exiger que nous limitions l’utilisation de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données ou si notre utilisation des données est illicite mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions. |
| Portabilité des données | Le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers — dans certaines situations. |
| S’opposer à l’utilisation | Le droit de s’opposer : —à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct (y compris le profilage) ; et —dans certaines autres situations à notre utilisation continue de vos données personnelles, par exemple lorsque nous utilisons vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos informations qui prévalent sur vos droits et libertés. |
| Ne pas faire l’objet de décisions sans intervention humaine | Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière similaire et significative. |
| Retirer votre consentement à tout moment | Ce droit peut être exercé lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles. Cela n’affectera pas la licéité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en informerons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement. |
| Access to a copy of your personal data | The right to be provided with a copy of your personal data. This enables you to receive a copy of the personal data we hold about you and to check that we are lawfully processing it. If we agree that we are obliged to provide personal information to you (or someone else on your behalf), we will provide it to you or them free of charge and aim to do so within 30 days from when your identity has been confirmed. We would ask for proof of identity and sufficient information about your interactions with us that we can locate your personal information. |
| Correction (also known as rectification) | The right to require us to correct any mistakes in your personal data. This enables you to have any incomplete or inaccurate data we hold about you corrected, though we may need to verify the accuracy of the new data you provide to us. It is important that the personal data we hold about you is accurate and current. Please keep us informed if any of the details you provide to us should change, during the course of your relationship with us. |
| Erasure (also known as the right to be forgotten) | The right to require us to delete your personal data—in certain situations. This enables you to ask us to delete or remove personal data where there is no good reason for us continuing to process it. You also have the right to ask us to delete or remove your personal data where you have successfully exercised your right to object to processing (see below), where we may have processed your information unlawfully or where we are required to erase your personal data to comply with local law. Note, however, that we may not always be able to comply with your request of erasure for specific legal reasons which will be notified to you, if applicable, within one month of your request. |
| Restriction of use | The right to require us to restrict use of your personal data in certain circumstances, e.g. if you contest the accuracy of the data or where our use of the data is unlawful but you do not want us to erase it. |
| Data portability | The right to receive the personal data you provided to us, in a structured, commonly used and machine-readable format and/or transmit that data to a third party—in certain situations. |
| To object to use | The right to object: —at any time to your personal data being used for direct marketing (including profiling); and —in certain other situations to our continued use of your personal data, e.g. where we use your personal data for our legitimate interests. In some cases, we may demonstrate that we have compelling legitimate grounds to process your information which override your rights and freedoms. |
| Not to be subject to decisions without human involvement | The right not to be subject to a decision based solely on automated processing (including profiling) that produces legal effects concerning you or similarly significantly affects you. |
| Withdraw consent at any time | This right can be used where we are relying on consent to process your personal data. This will not affect the lawfulness of any processing carried out before you withdraw your consent. If you withdraw your consent, we may not be able to provide certain products or services to you. We will advise you if this is the case at the time you withdraw your consent. |
Pour plus d’informations sur chacun de ces droits, y compris les circonstances dans lesquelles ils s’appliquent ou non, veuillez nous contacter (voir « COMMENT NOUS CONTACTER »). Vous pouvez également trouver utile de consulter les recommandations de l’Information Commissioner du Royaume-Uni concernant vos droits au titre de l’UK GDPR, notamment via le https://ico.org.uk/.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous envoyer un e-mail, nous appeler ou nous écrire — voir : « COMMENT NOUS CONTACTER ». Lorsque vous nous contactez, veuillez :
- fournir suffisamment d’informations pour vous identifier, telles que votre nom complet, votre adresse et votre numéro de référence, ainsi que toute information d’identité supplémentaire que nous pourrions raisonnablement vous demander ; et
- nous indiquer quel(s) droit(s) figurant dans le tableau ci-dessus vous souhaitez exercer et les informations auxquelles votre demande se rapporte.
*Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un de vos autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il peut arriver que cela prenne plus d’un mois (jusqu’à trois mois) si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.
11. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que des données personnelles ne soient perdues accidentellement, ou utilisées ou consultées de manière illicite. Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux personnes qui ont un besoin professionnel réel d’y accéder.
Nous disposons également de procédures pour traiter toute suspicion de violation de la sécurité des données. Nous vous informerons, ainsi que toute autorité de contrôle applicable, d’une violation présumée de la sécurité des données lorsque la loi nous y oblige.
12. COMMENT DÉPOSER UNE RÉCLAMATION ?
Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre utilisation de vos informations (voir la section « COMMENT NOUS CONTACTER »). Nous espérons pouvoir résoudre tout problème que vous pourriez rencontrer.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données :
- l’Information Commissioner au Royaume-Uni ; et
- une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données dans l’État de l’EEE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction alléguée aux lois de protection des données dans l’EEE.
- Le commissaire fédéral à la protection des données et à l’information Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse.
L’Information Commissioner du Royaume-Uni peut être contacté à l’adresse https://ico.org.uk/make-a-complaint ou par téléphone : 0303 123 1113. Nous apprécierions toutefois d’avoir l’occasion de traiter vos préoccupations avant que vous ne contactiez l’ICO ; veuillez donc nous contacter en premier lieu.
En Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence peut être contacté à l’adresse suivante :
13. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous réexaminons régulièrement la présente politique de confidentialité. Les versions antérieures peuvent être obtenues en nous contactant. Nous pouvons donc modifier cette politique de confidentialité de temps à autre — lorsque nous apportons des modifications importantes, nous prendrons des mesures pour vous en informer.
14. COMMENT NOUS CONTACTER
Vous pouvez nous contacter et/ou contacter notre responsable de la protection des données par courrier, e-mail ou téléphone si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou les informations que nous détenons à votre sujet, pour exercer un droit en vertu de la législation sur la protection des données ou pour déposer une plainte.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
Fundpath Limited, 73 Cornhill, Londres, Royaume-Uni, EC3V 3QQ